Dernière mise à jour : juillet 2026
La société PEAGE Assainissement attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.
La présente politique vous informe de manière transparente sur les données que nous collectons, les raisons de cette collecte, leur durée de conservation ainsi que vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
PEAGE Assainissement – SAS
45 Porte du Grand Lyon
01700 Neyron
Téléphone : 04 78 08 43 30
E-mail : contact@peage-assainissement.fr
Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : contact@peage-assainissement.fr.
2. Quelles données collectons-nous ?
Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
Données d’identification
- Nom et prénom
- Société, si renseignée
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Données relatives à votre demande
- Objet de votre demande
- Contenu du message
- Adresse du chantier ou de l’intervention, lorsque celle-ci est communiquée
- Toute information transmise volontairement via le formulaire de contact ou de demande de devis
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
- Durée de navigation
- Données de mesure d’audience, selon votre consentement
3. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Répondre à vos demandes
Lorsque vous nous contactez via un formulaire ou par e-mail, nous utilisons vos données afin de répondre à votre demande, établir un devis, organiser une intervention ou assurer le suivi de votre dossier.
Base légale : mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat.
Gérer la relation client
Lorsque vous êtes client, certaines données sont nécessaires pour le suivi administratif, la facturation, le service après-vente et le suivi des interventions.
Base légale : exécution du contrat.
Améliorer le fonctionnement du site
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous utilisons certaines données afin de mesurer la fréquentation du site, améliorer l’expérience utilisateur et identifier d’éventuels dysfonctionnements techniques.
Base légale : consentement ou intérêt légitime, selon les traitements concernés.
Respecter nos obligations légales
Certaines données peuvent être conservées afin de répondre à nos obligations comptables, fiscales ou réglementaires.
Base légale : obligation légale.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein de PEAGE Assainissement.
Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à nos prestataires techniques, notamment :
- hébergeur du site ;
- prestataire de maintenance informatique ;
- outils de mesure d’audience ;
- prestataires assurant le fonctionnement des formulaires de contact.
Ces partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
- Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Demandes de devis sans suite : 3 ans.
- Données clients : durée de la relation contractuelle puis archivage conformément aux obligations légales, jusqu’à 10 ans pour certains documents comptables.
- Cookies : conformément à la réglementation en vigueur.
6. Sécurité des données
PEAGE Assainissement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.
Nos prestataires techniques appliquent également des mesures destinées à protéger les informations qui leur sont confiées.
7. Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies.
Cookies strictement nécessaires
Ils permettent le bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Cookies de mesure d’audience
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation du site, comprendre les parcours utilisateurs et améliorer nos contenus.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement présent sur le site.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
PEAGE Assainissement
45 Porte du Grand Lyon
01700 Neyron
Ou par e-mail : contact@peage-assainissement.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d’un mois.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : www.cnil.fr
10. Modification de la présente politique
PEAGE Assainissement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, législatives ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de sa dernière mise à jour.
